Geslift

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Acceptation des commandes:
Les présentes conditions générales font partie intégrante de la vente et sont considérées comme admises par l’acheteur, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses conditions générales ou particulières d’achat. En conséquence, le client accepte les conditions générales dès la signature du bon de commande.

Offres et devis:
Les données figurant dans les catalogues, les dépliants et les autres imprimés de Geslift sprl sont sans engagement et ne peuvent être considérées comme obligatoires. Elles peuvent en tout temps et sans avis préalable être modifiées par Geslift sprl. Les éventuelles inexactitudes contenues dans les offres, les confirmations d’ordres, les factures, etc. qui sont dues à des fautes matérielles et/ou à des erreurs peuvent en tout temps être rectifiées par Geslift sprl.

Exécution des commandes:
Les délais renseignés par nous pour la livraison ou l’exécution des commandes sont donnés de bonne foi mais à titre indicatif et sans engagement. Les délais de livraison et d’exécution ne commencent à courir qu’au jour de la confirmation de l’ordre par la présente société, à la condition que la partie adverse ait fourni toutes les spécifications sur la commande et sur les délais d’exécution. Une livraison ou exécution tardive ne peut en aucun cas justifier une demande en indemnisation de la partie adverse ni une annulation de la commande ni un refus des biens livrés. En cas de dépassement, nous n’acceptons aucune pénalité. Tout retard dans le paiement du ou des acomptes proroge d’autant les délais. Sauf stipulations dérogatoires, la livraison aura lieu au départ usine au siège social de la présente société. Le risque complet afférent aux marchandises passe sur la partie adverse dès que les marchandises vendues sont suffisamment spécifiées, et au plus tard au moment de la livraison.

Force majeure:
En cas de force majeur, les obligations de livraison, de même que les autres obligations de la présente société sont suspendues. Dans ce cas, la présente société n’est tenue de livrer ou d’exécuter ses autres obligations que si cela est raisonnablement possible.

Paiement:
Sauf conventions spéciales, nos factures sont payables à trente jours fin de mois de livraison, en valeur à vue, net sans escompte. Dans le cas où l’acheteur ne prendrait pas possession du matériel commandé par lui et mis à sa disposition en nos établissements, le paiement demeure exigible comme si la livraison avait été effectuée. En cas de défaut de paiement à l’échéance et sans mise en demeure préalable, le montant restant dû sera majoré d’un intérêt égal au taux de crédit de caisse de la Banque Nationale + 2 % et d’une majoration de 10 % de la somme due pour frais administratif.

Réclamation:
La réception des biens vaut acceptation. Pour être recevable, les réclamations concernant des vices apparents aux marchandises livrées et placées doivent être signalées à Geslift sprl par écrit recommandé dans les 8 jours après placement et mise en service. Pour être recevables, les réclamations relatives à des vices cachés doivent être portées par la partie adverse à la connaissance Geslift sprl aussitôt après leurs découvertes, et au plus tard quatre mois après la livraison, par lettre recommandé. Les réclamations concernant une facture ou un extrait de compte doivent être signalées par écrit dans la huitaine de la date de facturation. Toute réclamation ultérieure sera irrecevable.

Garantie:
La garantie proposée dans les pages précédentes est limitée au remplacement gratuit, sur place ou en nos ateliers, des pièces reconnues défectueuses du fait d’un défaut de matière, vice de construction ou de montage. Toute utilisation fautive ou abusive du matériel entraîne de plein droit la déchéance de la garantie. 

Litige:
En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Verviers sont compétents. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout retard de paiement nous autorise à suspendre de plein droit l’exécution du travail. Tout retard dans l’exécution du travail du à Geslift sprl autorise l’acheteur à suspendre le paiement. Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral de la facture qui s’y rapporte.

Conditions Générales de Montage:
Sauf stipulations contraires précisées dans l'offre, nos devis s'entendent aux conditions suivantes :
• Le montage est exécuté sans interruption pendant les heures normales des jours ouvrables et sur une aire de travail entièrement dégagée.
• L'amenée de courant définitive doit être réalisée jusqu'au raccordement de la ligne d'alimentation générale, ou de l'interrupteur de départ de ligne si nous en avons la pose.
• La puissance électrique doit être suffisante pour l'installation mentionnée et les protections correctement dimensionnées.
• Si, pour une cause indépendante de notre fait, nous devions interrompre le montage, les frais entraînés par le ou les nouveaux déplacements feraient l'objet d'un avenant au contrat. Dans d'autres cas, le montage sera interrompu et aucune indemnité de retard ne pourra être réclamée.

 

GESLIFT SPRL
TVA: BE 0827 470 871
R.P.M : LIÈGE (division VERVIERS)
Classe Cl1 - F1/F2/K2/N1 Agréation 40573
CBC : BE52 7320 3251 0209
BELFIUS : BE40 0688 9051 2163

 


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